Conditions generales d utilisation

Upgrade Tech (referralsquad.io) est une plateforme de billetterie communautaire pour evenements pros : creation et gestion d events, inscriptions, paiements, messagerie entre participants. Edite par Upgrade Tech SAS, [Adresse a completer], 69000 Lyon, France, SIREN [a completer].

L acces est gratuit pour les visiteurs. La creation d un compte requiert une adresse email valide et le consentement aux presentes CGU + a la politique de confidentialite.

L organisateur d event accepte par ailleurs les conditions specifiques organisateur (commission, reglement des sommes, fiscalite a sa charge).

Sont interdits : contenus haineux, discriminatoires, sexuels non sollicites, harcelement, spam. Toute violation entraine la suspension du compte sans preavis.

Le signalement est ouvert aux utilisateurs connectes via le bouton « Signaler » present sur les pages event, communaute et profil.

Le prix billet affiche TTC inclut la TVA collectee par l organisateur (sa charge). Les frais de billetterie Upgrade Tech (commission affichee) sont preleves par la plateforme.

Paiement traite par Stripe. Aucune donnee de carte n est stockee sur nos serveurs. Facture emise automatiquement a l acheteur (option entreprise pour facturation au nom de la societe).

Par l acheteur : delai de retractation de 14 jours sauf si l event a deja commence. La politique de remboursement specifique a chaque event est definie par l organisateur et affichee sur la page event.

Par l organisateur : en cas d annulation d event, remboursement integral aux acheteurs sous 14 jours.

Quand un organisateur active le Pacte de presence sur un evenement gratuit, votre inscription requiert la signature d un engagement et l enregistrement (sans debit immediat) d un moyen de paiement via Stripe.

Definition. Le Pacte est une promesse chiffree (montant fixe entre 10 et 100 € TTC, defini par l organisateur sur l event) que vous etes bien present le jour J. Tant que vous etes present, rien n est preleve.

Conditions de debit. Si vous etes absent et qu aucune annulation valable n a ete enregistree avant la deadline (1 a 7 jours avant l event, choisie par l organisateur), le montant du Pacte est preleve automatiquement sur la carte enregistree, environ 72 heures ouvrees apres la fin de l evenement, apres confirmation de l absence par l organisateur.

Annulation. Vous pouvez annuler votre inscription a tout moment avant la deadline d annulation, gratuitement et sans aucun debit. Apres la deadline, l annulation reste possible mais le Pacte sera preleve comme une absence.

Frais Stripe en cas de chargeback. Si vous contestez le prelevement aupres de votre banque (chargeback) sans motif legitime, les frais Stripe associes a la procedure (~ 15 € par contestation, refactures a l organisateur) sont susceptibles d etre refactures vers vous par l organisateur via facture. Une contestation pour motif legitime (fraude averee, double prelevement) reste evidemment gratuite.

Base juridique. Cette clause est qualifiee de clause penale au sens de l article 1231-5 du Code civil : son montant peut etre revise par le juge s il est manifestement excessif ou derisoire. Le seuil retenu (10-100 € TTC) est calibre pour rester proportionne au prejudice subi par un organisateur en cas d absence.

Preuve. A la signature, votre adresse IP, la date et la version des presentes conditions sont enregistrees pour audit. Vous pouvez en obtenir copie a tout moment via contact@upgrade-tech.fr.

L organisateur qui active le Pacte de presence sur un evenement gratuit s engage a :

• Annoncer le Pacte clairement sur la page d evenement, avec son montant (10-100 € TTC) et la deadline d annulation (1 a 7 jours avant l event).
• Confirmer la liste effective des absents apres l event, dans un delai de 72 heures, via son espace organisateur. Sans confirmation passe ce delai, le module bascule en confirmation automatique a partir des donnees de check-in.
• Accepter que les sommes prelevees au titre du Pacte lui soient reversees nettes des frais de gestion (commission Upgrade Tech et frais Stripe applicables au capture du SetupIntent).
• Accepter qu en cas de chargeback (contestation bancaire) d un participant, les frais Stripe associes (~ 15 € par contestation) lui soient refactures par Upgrade Tech via facture mensuelle (gerees par Invoice Ninja, type IN).

Limites. Le montant maximal est plafonne a 100 € TTC pour rester conforme a la qualification de clause penale proportionnee. Le Pacte ne se substitue pas a un billet payant : il s applique exclusivement aux events gratuits qui veulent reduire le no-show.

Responsabilite. Upgrade Tech agit comme intermediaire technique : la decision d activer le Pacte, son montant, sa deadline et la confirmation des absences relevent exclusivement de l organisateur. En cas de litige avec un participant, Upgrade Tech communique les preuves de signature (IP, date, version) sur demande.

Upgrade Tech est un intermediaire technique. Le contenu des events est sous la responsabilite des organisateurs. Nous ne garantissons pas le deroulement des events tiers ni les comportements individuels des participants.

Notre responsabilite est limitee aux montants effectivement percus par la plateforme au titre des billets concernes.

Les contenus publies par les organisateurs (textes, photos, logos) restent leur propriete. En les publiant, ils accordent a Upgrade Tech une licence d affichage et de promotion sur la plateforme.

Le code de la plateforme, le design, la marque « Upgrade Tech » sont proprietes de Upgrade Tech SAS.

Voir notre Politique de confidentialite pour le detail. En resume : finalites de service uniquement (gestion compte, billetterie, messagerie), pas de revente, pas de profilage publicitaire.

On peut modifier ces CGU. Les changements importants sont notifies par email aux utilisateurs au moins 30 jours avant la mise en vigueur. La poursuite de l utilisation vaut acceptation. Si vous etes en desaccord, vous pouvez supprimer votre compte.

Droit francais. En cas de litige, recherche prealable d une solution amiable. A defaut, tribunaux competents : ceux du siege social de Upgrade Tech SAS.

Les events 100 % gratuits beneficient d une publication gratuite par mois calendaire. Au-dela, l organisateur peut soutenir financierement la plateforme via une contribution volontaire d un montant libre (montant suggere indique dans le studio, fonction du cout reel de l event : tokens IA, emails, plateforme).

Facturation :

• Montant libre, TVA 20 % incluse (taux normal francais). Le montant HT et le montant de la TVA sont calcules automatiquement.
• Facture emise automatiquement via Invoice Ninja a chaque contribution payee (statut PAID), envoyee par email a l organisateur.
• 1 contribution payee = 1 publication d event gratuit supplementaire debloquee pour le mois calendaire en cours.
• Compteur remis a zero le 1er de chaque mois (heure de Paris). Brouillons illimites, non comptes.

La contribution est volontaire : aucune obligation, aucun debit automatique. Le paiement est traite par Stripe (carte bancaire), aucune donnee de carte n est stockee chez Upgrade Tech SAS.